CODAP

CLUB OMNISPORTS DES ACTIVITES PHYSIQUES
Pour  la Retraite Sportive

S T A T U T S

Titre I

BUT ET COMPOSITION

Article 1^er : Dénomination et siège social :

L’Association dite « Comité Départemental pour les Activités Physiques et la Retraite Sportive » connue sous le nom de CODAPRS a été fondée en 1975 et déclarée à la Préfecture du Rhône sous le n° 12180 (JO du 31 janvier 1976).

En 1984, le CODAPRS  est devenu le « Comité Départemental du Rhône de la Fédération Française de la Retraite Sportive » (F.F.R.S.) conformément à l’article 4 des statuts de cette Fédération et, dans ses rapports avec la  dite Fédération (F.F.R.S.), le CODAPRS est désigné sous le nom de CODERS 69.

En 2014,  puisqu’un CODERS 69 est crée par ailleurs et déclaré à la Préfecture du Rhône  en même temps que la présente modification des présents statuts, le CODAPRS devient le « Club Omnisports Des Activités Physiques pour la retraite sportive» sous le même sigle réduit à CODAP et, cesse d’assumer le rôle de comité départemental dans ses rapports avec la Fédération (F.F.R.S.).

Ainsi, dorénavant, seules les personnes physiques, objet de l’article 4 des présents statuts, constituent le club.

Le CODAP a son siège à LYON (69003) -15, boulevard Vivier-Merle. Il peut être transféré en tout autre lieu de la ville de Lyon et de Lyon Métropole ou de sa banlieue sur simple décision du Comité Directeur, dans une autre commune par délibération de l’Assemblée Générale.

Article 2 : Objet

Il a pour objet de :

• Favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou au temps assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant, adaptées aux     caractéristiques des adhérents et des règles générales et particulières de sécurité.
  
  
• Valoriser la préservation du capital de la santé des pratiquants sportifs avançant en âge.
  
  
• Promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives dont la liste est mise à jour annuellement par la Fédération. Et accessoirement par des activités créatives et artistiques.

Le CODAP s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit et veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’à celui de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français et de l’article 8 de la loi n° 84 610 du 16 juillet 1984 modifiée.

Conformément à l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et par le décret d’application n° 2004-2 du 7 janvier 2004, il garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Il adhère au contrat d’engagement républicain institué par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Le CODAP ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute action politique, philosophique ou religieuse. Ses membres ne peuvent, sous peine d’exclusion, se prévaloir de ce titre en dehors des activités statutaires et en particulier pour toute candidature politique.

Les membres de la gouvernance et les encadrants bénévoles des activités s’engagent à accepter le contrôle d’honorabilité et renoncer à toute rémunération pour l’exercice de leurs missions et responsabilités à l’exception du remboursement des frais inhérents à celles-ci.

Article 3 : Durée :            

Sa durée est illimitée.

Article 4 : Membres :

L’Association est constituée de personnes en retraite ou assimilées.

La qualité de membre de  l’Association est accordée à toute personne de plus de 50 ans   retraitée ou assimilée.

Cette qualité peut être appréciée, le cas échéant, par le Président du CODAP pour  toute personne qui ne remplit pas l’une ou l’autre des conditions.

Elle se perd par la démission ou par la radiation. La radiation est prononcée, dans les conditions prévues par le règlement intérieur et pour non- paiement  des cotisations.

Elle peut également être prononcée, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire, pour tout motif grave.

Membres d’honneur : sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales  auxquelles  le Comité Directeur a conféré ce titre en raison des services éminents rendus au CODAP. Les membres d’honneur ne sont ni électeurs ni éligibles .

Article 5 : Participation à la vie associative :

Tout adhérent de l’Association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFSPT et peut   ainsi participer au fonctionnement et aux activités du CODAP.

Ces activités continuent, comme par le passé, à être ouvertes aux licenciés F.F.R.S. d’un club affilié au CODERS 69. Elles peuvent être animées par tout animateur fédéral de la F.F.R.S.

Le CODAP continue à ouvrir sa "Randothèque" à tout animateur fédéral F.F.R.S.

La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive soit du 1^er  septembre d’une année au 31 août de l’année suivante.

La licence prévue au paragraphe 1 de l’article 16 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984  et délivrée par la Fédération marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social, aux statuts et règlements de celle-ci.

La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage de la fédération, après que cette personne ait pu librement exposer sa défense.

Article 6 : Assemblée générale

L’Assemblée générale se compose des adhérents de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice comptable, sur convocation du président 15 jours à l’avance, à la date fixée par le comité directeur ou par le tiers des membres de l’Assemblée Générale représentant le tiers des voix. L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

L’Assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association. Elle entend chaque année les rapports moral et financier du comité directeur.

Elle approuve les comptes et vote le budget.

Elle vote le montant de la cotisation.

Les décisions sont prises par l’Assemblée Générale à la majorité des voix présentes ou représentées. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Article 7 : Administration

L’Association est administrée par un Comité Directeur de 12 à 20 membres.

L’Assemblée Générale élit les membres du comité directeur au scrutin uninominal à un tour. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune. Les membres sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles deux fois.

Les membres élus doivent être issus de l’Association et avoir au moins 1 an de présence dans celle-ci.

Le vote portant sur les personnes a lieu à bulletin secret, sauf consensus autre.

Le Comité Directeur élit son bureau : un(e) président(e), un(e) (des) vice-président(e)(s), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire.

En cas de départ d’un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le comité directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale.

Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu’à la fin du mandat de celui qu’il remplace.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse acceptée par le Comité Directeur, sera considéré comme démissionnaire.

En cas de conflit important, le Président peut faire appel à la commission de conciliation du comité départemental.

Article 8 : Cotisations

La cotisation annuelle d’adhésion au club est fixée par le Comité Directeur. Elle est votée en Assemblée générale.

• Une partie sert à financer les dépenses de fonctionnement du club et de ses activités.
  
  
• Une autre partie correspond au montant de la licence (part fédérale, part départementale et part régionale).
  
  

Article 9 : Modification des statuts et dissolution

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Comité Directeur.

La convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les modifications, est adressée aux adhérents quinze jours avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.

Celle-ci ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, est présente.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentants les deux tiers des voix.

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

En cas de dissolution, l’Assemblée désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens, le reliquat d’actif net est affecté à un organisme à but non lucratif.

Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sans délai à la préfecture du département.

Article 10 : Surveillance

Le Président ou son délégué fait connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département, tous les changements intervenus dans la direction de l’Association.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est adressé au comité départemental.

Article 11 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur complète et précise les dispositions des statuts de l’Association.

Elaboré par le Bureau, il est adopté par le Comité Directeur mais n’est pas soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il ne doit pas être adressé aux services de la préfecture, c’est un document interne.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 JUIN 2014.
Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 05 Janvier 2023.

LE PRESIDENT LES VICES-PRESIDENTS